Conditions de participation

Article 1 – Objet du concours

La Fondation Yves Rocher placée sous l’égide de l’Institut de France (ci-après « la Fondation ») et dont le siège est situé 23, quai Conti à Paris (75006), organise, du 1er juin 2015 au 30 octobre 2015 (ci-après la « Durée »), une grande opération de communication intitulée « I LOVE TREES » (ci-après « l’Opération »).

Cette Opération est destinée à sensibiliser le public externe de la Fondation, à l’importance des arbres pour protéger notre planète. Par le biais du site Internet spécialement créé pour l’Opération : www.ilovestrees.eu (ci-après « le Site »), la Fondation incite les citoyens à s’engager à ses côtés au parrainage de plantation d’arbres en publiant des photos d’eux mêmes ou de leurs proches en train d’effectuer un Tree Hug (ci-après « la(les) Photo(s) »). Le Tree Hug, qui consiste à enlacer les arbres, est une pratique en vogue, qui permet de réaliser de nombreux clichés, à travers des combinaisons différentes (ci-après le « Tree Hug »). Ces Photos, postées sur le Site, marqueront l’engagement de ces citoyens et permettra à la Fondation de parrainer la plantation de futurs arbres, que la Fondation s’engage à planter.

La participation à cet événement entraîne l’acceptation pleine et entière du présent. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.

Article 2 – Mécanique de l’opération

Pendant toute la Durée de l’Opération, les participants vont pouvoir se rendre sur le Site www.ilovestrees.eu.

Parcours participant :

> Le participant devra dans un premier temps remplir un formulaire afin de renseigner son pseudo, son adresse email ainsi que sa tranche d’âge (« moins de 18 ans » ou « plus de 18 ans »).

> Si le participant à moins de 18 ans, celui-ci ne pourra pas accéder au Site, seule une personne majeure exerçant l’autorité parentale (ou ayant obtenu l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur) pourra publier une photo pour le compte du mineur.

> Le participant pourra ensuite télécharger sa photo de Tree Hug qui alimentera le mur de photos de Tree Hug et autoriser le Site à communiquer sa position géographique qui alimentera une carte des Tree Hug.

> Il pourra ensuite partager sa photo de Tree Hug sur ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…) ainsi que par email et pourra ainsi inviter ses amis à participer à l’Opération grâce à un lien compris dans l’email qui renverra vers le Site.

> Une fois sa photo téléchargée sur le Site, il recevra un e-mail de confirmation de la Fondation Yves Rocher, pour son engagement.

> Il pourra enfin soutenir la Fondation en faisant un don à la Fondation dans le cadre du programme Plantons pour la Planète via un lien qui renverra sur le site internet de la Fondation (http://www.yves-rocher-fondation.org/fr/fr/).

Les seules actions obligatoires sont de remplir le formulaire et de télécharger une photo avec une action de Tree Hug.

En contrepartie, pour la première photo postée sur le Site par participant, la Fondation s’engage à planter un arbre dans un des pays partenaires du programme Plantons pour la Planète.

Pour la première action de partage d’une photo par participant sur les réseaux sociaux du participant, la Fondation s’engage à planter un 2ème arbre dans l’un des pays partenaires du programme Plantons pour la Planète. 

Article 3 – Conditions de participation

L’Opération est accessible à toute personne majeure.

Toute participation d’un mineur à cette Opération ne pourra se faire que par la participation d’une personne majeure et avec l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. La Fondation se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.

Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont interdites. La Fondation se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.

Les participants devront uniquement télécharger une photo sur le Site et pas directement via le Site lui-même.

Article 4 – Engagements de la Fondation

La Fondation s’engage uniquement à planter un arbre pour chaque photo publiée sur le Site pour chaque participant.

De même, la Fondations s’engage uniquement à planter un arbre pour chaque action de partage sur les réseaux sociaux ou par email pour chaque participant.

 

Article 5 – Durée de l’opération

L’Opération commence à compter du 1er juin 2015 au 30 octobre 2015. A compter de cette date la Fondation sera libéré de toute obligation.

A compter du 30 octobre 2015, les participants ne pourront plus publier leurs Photos sur le Site.

Article 6 – Recevabilité

Ne seraient être considérées comme recevables les Photos suivantes :

  • Photos qui ne montrent pas l’action de Tree Hug
  • Photos sans arbres
  • Photo avec arbustes, plantes ou simple végétal qui ne seraient pas en terre
  • Photos indécentes, choquantes, ou à caractère pornographiques et/ou violent

Photo type de Tree Hug :

 

Article 7 – Droits et publication des Photos

Le participant accepte de manière explicite sur l’application ou le site internet, à chaque publication, les conditions suivantes :

« Vous êtes seul responsable des prises de vues et, plus généralement, de tout contenu que vous téléchargez, publiez et affichez sur le Site mis en place par la Fondation. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur les Photos mais concédez à la Fondation, pour le monde et pour la durée légale de protection des Photos, le droit non-exclusif, cessible au sein de la Fondation, et gratuit d’utiliser, de reproduire, de publier, de diffuser et d’adapter les Photos en tout ou partie, par tous moyens et procédés, sur tous types de supports, actuels ou à venir, matériels ou immatériels, aux fins de fournir, exploiter, distribuer et promouvoir l’Opération ou ses opérations associées ou déclinées. La Fondation s’interdit toute utilisation commerciale des images produites par les participants.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires à cette exploitation et en particulier que :

– vous êtes propriétaire des Photos;

– la publication et l’utilisation des Photos dans le cadre de l’Opération est conforme à la loi et ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers incluant, sans limitation, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, le droit de propriété, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

– vous reconnaissez et acceptez que la Fondation ne puisse être tenu pour responsable des Photos publiées par vous via le Site et que la Fondation n’a aucune obligation de pré-visualiser, contrôler, modifier ou de supprimer des Photos.

Aucune Photos ne peut être soumise à une obligation de confidentialité et la Fondation ne peut être tenue pour responsable pour toute utilisation ou diffusion d’une Photo que vous auriez fourni.

Dans l’hypothèse où les Photos ne respecteraient pas les présentes conditions, vous en serez seul responsable et acceptez de garantir la Fondation contre toute réclamation, revendication et action d’un tiers liée à la publication des Photos via le Site. »

Article 8 – Utilisation de la Marque I Love Trees

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites. La marque « I Love Trees » est une marque déposée et appartenant à la Fondation Yves Rocher – Institut de France.

Article 9 – Plantation d’arbres

Financement de la plantation des arbres : don de la Fondation Yves Rocher au programme Plantons pour la Planète.

Délai de plantation : la Fondation prévoit de planter les arbres dont le nombre résultera de l’Opération en 2016, dans le cadre des 9 millions d’arbres plantés, prévus par la Fondation Yves Rocher.

Le lieu de plantation des arbres se fera dans l’un des pays où le Programme Plantons pour la Planète sera actif au moment de la plantation. A la fin de l’année 2016, un rapport de plantation annuel sera mis à disposition du public.

Article 10 : Informatique et libertés

Les données à caractère personnel sont traitées par la Fondation Yves Rocher – Institut de France à des fins d’information et de communication, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les candidates disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant qu’elles peuvent exercer en écrivant à Fondation Yves Rocher, 7 chemin de Bretagne, 92 444 Issy-les-Moulineaux Cedex – France.

Article 11 – Confidentialité

Toutes les informations communiquées par les participants dans le cadre de l’opération sont confidentielles. Les participants acceptent que ces informations soient utilisées par la Fondation Yves Rocher dans le cadre des communications à leur égard, post opération.

Article 12 – Correspondances

Toute correspondance ou demande d’information concernant le déroulement de l’Opération doit être adressée ou formulée à :

Fondation Yves Rocher
7, chemin de Bretagne
92444 Issy-les-Moulineaux Cedex

Ou

fondation.yvesrocher@yrnet.com
www.yves-rocher-fondation.org

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